Politique de Confidentialité

Date de la dernière mise à jour : 17/10/2024

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont les données à caractère personnel vous concernant (les "Données Personnelles") sont collectées, traitées et stockées par Citizen Vitae, société par actions simplifiée enregistrée sous le numéro 982 062 960, dont le siège social est situé à 15 RUE ROUGET DE LISLE 92400 COURBEVOIE, en sa qualité de responsable du traitement.

Citizen Vitae s'engage à respecter votre vie privée et à traiter vos Données Personnelles en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le "RGPD"), ainsi que les lois nationales applicables en matière de protection des données personnelles.

1. Données collectées, finalités et bases juridiques

Dans le cadre de l'exploitation de notre application mobile et de notre plateforme web, nous collectons différentes catégories de Données Personnelles :

• Identité et contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données d'engagement citoyen : Historique des missions, heures d'engagement, certifications obtenues.
• Données de localisation : Données GPS pour certifier la présence sur le terrain lors des missions.
• Données de connexion : Adresse IP, identifiants de connexion, informations techniques.
• Données liées à l'usage de la plateforme : Pages visitées, interactions avec les fonctionnalités de l'application.

Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Certification des missions citoyennes : Valider la présence des utilisateurs sur le terrain grâce à un processus sécurisé.
• Suivi de l'engagement : Fournir aux utilisateurs et aux entreprises des rapports d'engagement citoyen, notamment dans le cadre des politiques RSE.
• Amélioration de l'expérience utilisateur : Analyser l'utilisation de la plateforme pour améliorer les services offerts.
• Communication : Répondre à vos demandes de contact et envoyer des informations relatives aux services.

2. Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées sont exclusivement destinées à Citizen Vitae et à ses sous-traitants agissant pour son compte. Nous ne partageons vos données avec des tiers qu'aux conditions suivantes :

• Avec votre consentement explicite : Lorsque vous partagez vos informations avec des associations ou entreprises partenaires.
• Prestataires de services : Pour des raisons techniques, nous pouvons recourir à des prestataires (hébergement, maintenance) qui traiteront vos données selon nos instructions.
• Obligations légales : Vos données peuvent être divulguées si requis par la loi ou pour protéger nos droits.

3. Conservation des Données

Nous conservons vos Données Personnelles pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données relatives à l'engagement citoyen : Conservées tant que votre compte est actif ou que vous en faites usage.
• Données techniques : Conservées pour la durée légale requise à des fins de sécurité et de traçabilité.

Certaines données peuvent être conservées au-delà, dans le cadre d'obligations légales (notamment fiscales) ou pour la gestion de contentieux.

4. Sécurité des Données

Citizen Vitae prend des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos Données Personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Nous utilisons le chiffrement des données, des pare-feux, ainsi que des audits de sécurité réguliers.

5. Vos droits

Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles :

• Droit d'accès : Vous pouvez obtenir des informations sur les données que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes.
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
• Droit à la limitation : Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander une copie de vos données dans un format structuré et lisible.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse suivante : contact@citizenvitae.com

6. Cookies

Citizen Vitae utilise des cookies pour optimiser l'expérience utilisateur et analyser l'usage de la plateforme. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti avant leur installation.

7. Modifications de la Politique de Confidentialité

Citizen Vitae se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment pour refléter les changements législatifs ou l'évolution de nos services. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par e-mail ou via notre application.

8. Acceptation et mise à jour de la Politique de Confidentialité

En cochant la case « J'ai lu et j'accepte la Politique de Confidentialité » lors de la création de votre compte utilisateur sur l'application mobile our la plateforme Web Citizen Vitae, vous confirmez avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité et l'accepter sans réserve.

Si vous êtes en désaccord avec l'un de ses termes, vous êtes libre de ne pas utiliser la plateforme ou de cesser son utilisation à tout moment, notamment en cas de modification des termes de cette Politique.

Citizen Vitae se réserve le droit de modifier la Politique de Confidentialité à tout moment. Toute nouvelle version sera publiée et rendue accessible via la plateforme, et vous en serez informé par email ou lors de votre prochaine connexion.

La Politique de Confidentialité est toujours consultable sur les différentes pages de notre plateforme, pour une transparence totale sur l'utilisation de vos données.

9. Identité du Délégué à la Protection des Données

Le Délégué à la Protection des Données désigné par Citizen Vitae est Harry Benkemoun, dont les coordonnées sont les suivantes :